Radio Italia - retrait d'autorisation

19 octobre 2016 Thèmes : brève

 

Le 13 octobre 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est prononcé sur deux griefs, notifiés à Radio Italia dans le cadre du contrôle annuel de l’exercice 2015. Il lui était reproché, d’une part, de ne pas avoir respecté ses engagements en matière de production propre (75,13 % au lieu de 100 %), et, d’autre part, de ne pas avoir respecté les conditions de sa dérogation à l’usage de la langue française (seulement 43,83 % de programmes en français, plutôt que 50 %).

 

Face à l’argumentation très limitée présentée par l’éditeur – qui ne s’est d’ailleurs pas présenté à son audition – et étant donné la répétition année après année, sans aucun progrès visible, du second grief, le Collège n’a pu que constater qu’il avait perdu toute confiance dans la capacité de l’éditeur à se mettre un jour en conformité avec ses obligations. Il a dès lors décidé d’infliger à l’éditeur la sanction la plus lourde, à savoir le retrait de son autorisation.

 

La décision ayant été prise par défaut, elle est susceptible d’opposition dans les quinze jours de sa notification.

 

Lien vers décision

 

Conseil supérieur de l'audiovisuel 

 

 

  

 

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Dernière mise à jour le 19 octobre 2016