Consultation publique relative à trois projets de décisions "Marché 18"

19 janvier 2007 Thèmes : opérateurs, analyses de marché

Le CSA soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne (« marché 18 »), en application de l'article 94 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant les modalités de la consultation publique et des articles 49 et 53 du règlement d'ordre intérieur du CSA.

La consultation publique durera deux mois à compter du vendredi 19 janvier 2007. Elle sera clôturée le lundi 19 mars 2007, à 10h00.



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Dernière mise à jour le 01 septembre 2010