Rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’Internet en Belgique

12 juillet 2017 Thèmes : IBPT, neutralité du net

 

 

Les autorités de régulation nationales publient tous les ans des rapports sur la surveillance qu’elles exercent conformément au Règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Journal officiel, n° L 310/1, 26 novembre 2015). 

 

La neutralité du net incluant également des aspects médias, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) exerce sa fonction de surveillance en collaboration avec les régulateurs des médias audiovisuels (CSA, Medienrat et VRM). L'IBPT a récemment remis le rapport annuel belge sur la neutralité du net à la Commission européenne et l'ORECE.

 

Ce rapport est consultable sur le site de l’IBPT 

 

 

  

 

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Dernière mise à jour le 12 juillet 2017