Le CSA, qui fait quoi ?

24 novembre 2016 Thèmes : protection des consommateurs, régulation

 

 

 

Ce jeudi 23 novembre, les nouveaux Membres du Bureau ont prêté serment après leur désignation le 15 novembre. Karim Ibourki succède à Dominique Vosters à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce dernier ayant achevé son mandat de cinq années débuté en novembre 2012. Dans la foulée, Isabelle Kempeneers et Alexis De Boe ont été désignés pour remplacer respectivement Pierre Houtmans et Bernadette Wynants, tous deux également arrivés au terme de leur mandat. François-Xavier Blanpain reste lui pour un second mandat.

 

Mais au fond, quel est le rôle du Président au CSA. Est-ce lui qui prend toutes les décisions ? Est-il seul aux commandes de l’organe de régulation? Quel.le.s sont les acteurs.actrices de la régulation de l’audiovisuel belge francophone ? Éléments de réponse.

 

 

La présidence

Le.la président.e exerce sa fonction à temps plein dans les bureaux du CSA, au cœur des services. Il.elle exerce la fonction représentative de l’institution et en est régulièrement le.la porte-parole lors d’entretiens avec les médias, de conférences, de rencontres avec des régulateurs étrangers. Il.elle préside de droit le Collège d’autorisation et de contrôle et le Collège d’avis du CSA.

Le.la président.e du CSA est nommé.e pour une durée de cinq ans, renouvelable, par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est le Gouvernement qui nomme le président ainsi que les trois vice-présidents du Bureau.

 

Ce poste a été exercé par Dominique Vosters entre novembre 2013 et novembre 2017. Il est remplacé par Karim Ibourki depuis le 15 novembre 2017.

 

 

Le Bureau

Le Bureau du CSA est composé du président et de trois vice-présidents, désignés par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable, au même moment que la présidence.

La composition du Bureau garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques de notre société. Les membres du Bureau sont soumis aux mêmes règles d'incompatibilités que les membres du Collège d'autorisation et de contrôle et du personnel du CSA.

Comme le précise le décret sur les services de médias audiovisuels, le Bureau coordonne et organise les travaux du CSA directement ou par délégation. Il veille à la conformité des avis au droit interne et européen ou international et résout les conflits de toute nature qui apparaissent entre les Collèges. Il assiste avec voix délibérative à toutes les réunions des Collèges

Contrairement à la présidence, les trois vice-président.e.s du Bureau sont présent.e.s au sein de l’institution quelques jours par mois uniquement. Ils.Elles n’exercent pas cette fonction à titre principal.

 

Depuis le 15 novembre 2017, les vice-président.e.s du Bureau sont Isabelle Kempeneers (Première vice-Présidente), François-Xavier Blanpain (Deuxième Vice-Président) et Alexis De Boe (Troisième vice-Président).

 

 

La direction générale

Sur délégation du Bureau, le.la directeur.trice général.e assure la gestion quotidienne du CSA. La direction générale a pour devoir de veiller, par une gestion adéquate des membres du personnel du CSA, à ce que les missions dévolues au CSA soient remplies au mieux. En ce sens, il est en charge de la bonne mise en œuvre du programme de travail et de l’exécution des décisions. Il propose aux Collèges concernés des améliorations en matière de réglementation et d’exercice de la régulation. En outre, il assure les relations internationales du CSA sur délégation et en collaboration avec le président.

 

Ce poste est exercé depuis mai 2014 par Bernardo Herman.

 

 

Les services du CSA

Les services du CSA sont organisés de manière matricielle autour de trois unités – TV, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d’une direction de la Transition numérique, d’une direction des Etudes et Recherches et d’un Secrétariat d’instruction. Ils sont chargés de préparer les dossiers soumis à la décision des Collèges, sous la responsabilité du directeur général.

L’organisation vise à optimaliser l’allocation des ressources en fonction des projets. Au travers de ce système, les experts prêtent assistance aux différentes entités du CSA dans l’exécution des projets que ces dernières portent. Chacun.e a la possibilité de piloter un projet et d’exercer un rôle de coordination dans l’exécution de ceux-ci.

Au 20 novembre 2017, vingt-six personnes travaillent au sein de différentes unités spécialisées dans des domaines spécifiques (radios, télévisions, distributeurs & nouvelles plateformes, études & recherche, communication et Secrétariat d’instruction).

 

Au sein des services, le Secrétariat d'instruction bénéficie d’un statut spécifique car il travaille en toute indépendance. Il reçoit les plaintes du public concernant le secteur audiovisuel, notamment les programmes de radio ou de télévision : publicité, atteinte à la dignité humaine, violence gratuite, protection des mineurs, application de la signalétique. Il instruit toutes les plaintes recevables qui lui sont adressées puis les soumet au Collège d'autorisation et de contrôle lorsqu'il estime qu'une infraction à la législation audiovisuelle a été commise.

 

Chaque citoyen.ne a la possibilité de déposer une plainte simplement en complétant le formulaire dédié sur le site.

 

 

Le Collège d’autorisation et de contrôle

Comme son nom l’indique, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) est l'organe de régulation du CSA. Il exerce deux types de compétence : l'une d'autorisation, l'autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l'éditeur de services, le distributeur de services ou l'opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles, notamment en matière de pluralisme, de protection des mineurs, de promotion des œuvres audiovisuelles et de contribution à la production de celles-ci voire de concurrence.

Par ailleurs, il rend des avis et émet des recommandations générales ou particulières sur une grande variété de sujets touchant le secteur audiovisuel.  

 

En plus des quatre membres du Bureau, le Collège d'autorisation et de contrôle est composé de six membres, dont trois sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable.

 

Ces membres sont choisis pour leurs compétences dans les domaines du droit, de l'audiovisuel ou de la communication, mais ils ne peuvent y exercer une fonction de nature à créer un conflit d'intérêt personnel ou fonctionnel. La composition du Collège garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques.

 

Décision récente du CAC Pub Lidl : atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes

Consulter toutes les décisions du CAC

 

 

Le Collège d'avis

Le Collège d'avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle).

 

Il s’est notamment réuni à plusieurs reprises en 2017 pour discuter du projet de réforme de l'article 7 (Pluralisme) du décret SMA.

 

 

Les missions du CSA

À quoi sert le CSA ? Autorité administrative indépendante, ses missions visent à préserver le public de certaines manipulations éventuelles dans les services de médias audiovisuels et sonores sur toutes plateformes de distribution (TV-internet-radio). En ce sens, il veille à promouvoir la diversité des contenus et des opinions en stimulant la promotion des œuvres européennes et locales. Il s’assure que les publicités diffusées par les éditeurs soient identifiées et donc reconnaissables pour éviter les confusions avec notamment tout programme d’information.  Il protège les mineurs par rapport à certains contenus préjudiciables à leur développement (violence, pornographie) en imposant notamment une signalétique spécifique d’avertissement. De même, il veille  à ce que la dignité humaine ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes soient respectées par les éditeurs. Gardien d’une saine concurrence sur les réseaux de distribution, il impose les mesures correctrices éventuellement nécessaires afin de garantir aux fournisseurs de services alternatifs un accès à ces réseaux.   

 

 

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Plus d’infos sur le Bureau

http://www.csa.be/organes/bureau

Plus d’infos sur le collège d’autorisation et de contrôle

http://www.csa.be/organes/cac

Plus d’infos sur les services

http://www.csa.be/organes/personnel

Plus d’infos sur le Collège d’avis

http://www.csa.be/organes/cavis

Consultez aussi notre FAQ « A quoi sert le CSA ? »

 


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Dernière mise à jour le 27 novembre 2017