Le CSA, qui fait de quoi ?

24 novembre 2017 Thèmes : protection des consommateurs, régulation

 

 

 

Ce mercredi 15 novembre marquait la fin de cinq années de mandat du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Dominique Vosters, en poste depuis novembre 2013. Karim Ibourki lui succède à la Présidence pour cinq ans.

Mais au fond, quel est le rôle du Président au CSA. Est-ce lui qui prend toutes les décisions ? Est-il seul aux commandes de l’organe de régulation? Quels sont les acteurs de la régulation de l’audiovisuel belge francophone ? Éléments de réponse.

 

 

 

La présidence

 

Le.la président.e exerce sa fonction à temps plein dans les bureaux du CSA, au cœur des services. Il.elle exerce la fonction représentative de l’institution et en est régulièrement le.la porte-parole lors d’entretiens avec les médias, de conférences, de rencontres avec des régulateurs étrangers… Il.elle préside de droit le Collège d’autorisation et de contrôle et le Collège d’avis du CSA.

Le.la président.e du CSA est nommé.e pour une durée de cinq ans, renouvelable, par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette nomination, comme celle des trois vice-présidents du Bureau fait l’objet d’une négociation politique au sein du gouvernement.

Ce poste a été exercé par Dominique Vosters entre novembre 2013 et novembre 2017. Il est remplacé par Karim Ibourki depuis le 15 novembre 2017.

 

 

Le Bureau

 

Le Bureau du CSA est composé du président et de trois vice-présidents, désignés par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable, au même moment que la présidence.

La composition du Bureau garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques de notre société. Les membres du Bureau sont soumis aux mêmes règles d'incompatibilités que les membres du Collège d'autorisation et de contrôle et du personnel du CSA.

Le Bureau coordonne et organise les travaux du CSA, veille à la conformité des avis au droit interne et européen ou international et résout les conflits de toute nature qui apparaissent entre les Collèges. Il assiste avec voix délibérative à toutes les réunions des Collèges

Contrairement à la présidence, les trois vice-président.e.s du Bureau sont présent.e.s au sein de l’institution quelques jours par mois uniquement. Ils.Elles n’exercent pas cette fonction à titre principal.

Depuis le 15 novembre 2017, les vice-président.e.s du Bureau sont Isabelle Kempeneers (Première vice-Présidente), François-Xavier Blanpain (Deuxième Vice-Président) et Alexis De Boe (Troisième vice-Président).

 

 

La direction générale

 

Sur délégation du Bureau, le.la directeur.trice général.e assure la gestion quotidienne du CSA. La direction générale a pour devoir de veiller, par une gestion adéquate des membres du personnel du CSA, à ce que les missions dévolues au CSA soient remplies au mieux.

Ce poste est exercé depuis mai 2014 par Bernardo Herman.

 

 

 

 

Les services du CSA

 

Les services du CSA sont chargés de préparer les dossiers soumis à la décision des Collèges, sous la responsabilité du Directeur général.

Les services sont composés de vingt-six personnes travaillant au sein de différentes unités spécialisées dans des domaines spécifiques (radios, télévisions, distributeurs & nouvelles plateformes, études & recherche, communication et Secrétariat d’instruction).

 

Parmi les services, le Secrétariat d'instruction bénéficie d’un statut spécifique car il travaille en toute indépendance. Il reçoit les plaintes du public concernant le secteur audiovisuel, notamment les programmes de radio ou de télévision : publicité, atteinte à la dignité humaine, violence gratuite, protection des mineurs, application de la signalétique. Il instruit toutes les plaintes recevables qui lui sont adressées puis les soumet au Collège d'autorisation et de contrôle lorsqu'il estime qu'une infraction à la législation audiovisuelle a été commise.

Chaque citoyen.ne a la possibilité de déposer une plainte simplement en complétant le formulaire dédié sur le site.

 

 

Le Collège d’autorisation et de contrôle 

 

Comme son nom l’indique, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) est l'organe de régulation du CSA. Il exerce deux types de compétence : l'une d'autorisation, l'autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l'éditeur de services, le distributeur de services ou l'opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles.

 

En plus des quatre membres du Bureau, le Collège d'autorisation et de contrôle est composé de six membres, dont trois sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable.

 

Ces membres sont choisis pour leurs compétences dans les domaines du droit, de l'audiovisuel ou de la communication, mais ils ne peuvent y exercer une fonction de nature à créer un conflit d'intérêt personnel ou fonctionnel. La composition du Collège garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques.

Décision récente du CAC Pub Lidl : atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes

Consulter toutes les décisions du CAC

 

 

Le Collège d'avis

 

Le Collège d'avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle).

Il s’est notamment réuni à plusieurs reprises en 2017 pour discuter du projet de réforme de l'article 7(Pluralisme) du décret SMA.

 

 

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Plus d’infos sur le Bureau

http://www.csa.be/organes/bureau

Plus d’infos sur le collège d’autorisation et de contrôle

http://www.csa.be/organes/cac

Plus d’infos sur les services

http://www.csa.be/organes/personnel

Plus d’infos sur le Collège d’avis

http://www.csa.be/organes/cavis

Consultez aussi notre FAQ « A quoi sert le CSA ? »



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Dernière mise à jour le 08 janvier 2018