Règlement élections : éclairage avec Geneviève Thiry

30 janvier 2018 Thèmes : élections, Collège d'avis

 

 

Geneviève Thiry est conseillère au CSA, notamment en charge de l’information politique en période électorale et coordinatrice des groupes de travail Elections. 


 

La gestion des périodes électorales sur les médias

 

L’année 2018 sera marquée par des élections aux niveaux communal et provincial ; elles seront suivies en 2019 par des élections régionales, fédérales et européennes. Durant les périodes électorales, les médias doivent prendre des précautions particulières dans la couverture de l’information.

 

Il s’agit non seulement d’assurer l’information complète et objective du public, d’assurer, grâce à un texte de référence, le traitement équitable des éditeurs face à la régulation mais aussi de permettre aux éditeurs de réaliser leur dispositif programmatique électoral en dehors de toute pression éventuelle.

 

Si le respect de l’équilibre entre les formations politiques ou la limitation de l’expression de propos liberticides semblent des principes évidents en démocratie, la responsabilité des médias s’étend bien au-delà de ceux-ci puisqu’ils doivent, par exemple, également assurer la gestion par des journalistes professionnels de leurs programmes électoraux, l’accessibilité d’une partie de ceux-ci aux personnes à déficience sensorielle ou une information au public sur les éléments constitutifs de sondages.

 

Toutes ces règles sont inscrites dans un règlement adopté par le Collège d’avis du CSA. Ce Collège étant constitué de représentants du secteur audiovisuel, il s’agit d’un travail corégulatoire. Depuis 1999, le Collège d’avis adopte des recommandations spécifiques, à chaque échéance électorale. Depuis 2012, ces recommandations sont obligatoires. Les éditeurs disposent cependant d’une importante marge de liberté dans la manière de les mettre en œuvre pratiquement.

 

Les nouvelles règles

 

Suite aux élections de 2012 et 2014, le règlement en vigueur a été évalué et le Collège d’avis s’est réuni en groupes de travail dans le dernier trimestre de 2017 pour en amender certains points. Une nouvelle version du règlement a donc été adoptée ce 23 janvier 2018.

 

La majorité des dispositions du règlement applicable en 2012 ne changent pas mais certains articles qui avaient posé des difficultés aux éditeurs de chaînes ou dont l’objectif n’était peut-être pas suffisamment affirmé devaient faire l’objet de discussions avec le secteur.

 

L’ensemble des chaînes de radio et de télévision, y compris sur le web, sont toujours soumises à l’application du règlement mais les développements éditoriaux de plus en plus nombreux sur les réseaux sociaux ont nécessité que des mesures s’y appliquent également. Considérant cependant, que les éditeurs ne sont pas responsables de ce qu’il advient de leurs productions une fois qu’elles se trouvent dans le champ public, le règlement s’appliquera, lors des prochaines élections, à la production, c’est-à-dire au contenu, de ces programmes [et non à leur environnement]. Le règlement ne s’applique toujours pas, bien entendu, aux chaînes de partis politiques ou aux sites de candidats, dès lors que ces médias ou modes de diffusion sont bien identifiés par le public comme étant des lieux idéologiquement marqués et dédiés à la communication politique.

 

Les mesures en matière de communication commerciale et institutionnelle sont inchangées, de même que le principe du respect de l’équilibre entre les formations candidates, le respect du cordon sanitaire médiatique, les règles en matière d’interactivité dans les programmes, la prudence dans le traitement de l’actualité générale, le recours aux journalistes professionnels et le retrait de l’antenne des animateurs, présentateurs et journalistes candidats, essentiellement.

 

Les élections régionales, fédérales et européennes de 2014 ont mis en évidence la prépondérance des partis « traditionnels » sur la scène médiatique, ce qui se justifie en partie par leur représentativité mais les plus petits ou nouveaux partis avaient pâti de cette tendance éditoriale. Le Collège d’avis admet le principe selon lequel l’ensemble des listes démocratiques candidates devraient avoir accès aux débats mais les éditeurs soulignent que pour des raisons pratiques, les débats qu’ils organisent ne peuvent comprendre qu’un nombre limité de participants. Ceux-ci seront sélectionnés sur base de « critères objectifs, raisonnables et proportionnés » comme auparavant, mais l’objectif sera bien de donner la parole à un maximum de formations démocratiques.  Les éditeurs s’engagent en outre à assurer, d’une manière ou d’une autre, la visibilité des formations qui n’auront pas accès aux débats.

 

Suite à diverses avancées en matière d’égalité hommes-femmes, notamment l’obligation, lors des prochaines élections communales en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, de constituer les listes en assurant la présence alternée d’hommes et de femmes et la garantie d’une représentation plus équilibrée dans les Collèges communaux, ainsi que l’inscription du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le décret sur les services de médias audiovisuels, les éditeurs ont confirmé leur volonté de veiller au respect de l’égalité des genres. Comme auparavant, ils reflètent également la diversité d’origine des candidats et de la population concernée par les élections.

 

Enfin, les éditeurs ont évoqué les difficultés, financières principalement, que leur posait l’obligation de rendre tout ou partie de leurs programmes électoraux accessibles aux personnes à déficience sensorielle. Dès lors, celle-ci n’avait pas été concrétisée par une grande partie des éditeurs. Cependant, afin d’assurer une meilleure information de l’ensemble des publics, ils se sont engagés à prendre des mesures concrètes en la matière, en vue des prochaines échéances électorales.

 

Et pour la suite…

 

Pour le début de la période électorale, chaque éditeur rédigera, en concertation avec sa rédaction ou son journaliste, un document explicitant la manière dont le règlement sera mis en œuvre dans le cadre de sa programmation. Ce dispositif électoral est un document public, qui entrera en vigueur le 14 juillet 2018.

 

Toutes les infos sur le site elections-csa.be 

 

 

 

  

 

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Dernière mise à jour le 15 février 2018