Le CSA réunit le secteur pour examiner l’avant-projet de révision du décret SMA

28 février 2018 Thèmes : Collège d'avis

 

À la demande du Ministre des médias Jean-Claude Marcourt, le CSA réunit actuellement le secteur sous la forme d’un Collège d’avis pour examiner l’avant-projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels (SMA).

 

Le décret SMA est sur le point d’être révisé. Cette révision a pour objectif de modifier certains cadres prévus dans le décret. Parmi ceux-ci, le pluralisme des médias, la promotion des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’attribution des fréquences en radio ou encore la composition et les missions du Collège d’avis.  

 

Plus largement, le décret SMA représente un cadre qui définit des règles communes ayant pour objectif de préserver l’équilibre du paysage audiovisuel. Les règles qui encadrent le pluralisme des médias permettent de garantir l’indépendance structurelle et la diversité du secteur. L’obligation pour les éditeurs radios de se soumettre à des quotas de diffusion participe quant à elle au cercle vertueux de la création musicale belge francophone. L’avant-projet de décret modificatif harmonise les procédures d’attribution des fréquences radios en FM et RNT,  revoit  les soutiens à la création radiophonique et aux radios associatives, et entend enfin réformer la composition et les missions de l’organe de consultation et de corégulation du CSA,  le Collège d’avis du CSA.   

 

Une modification du décret SMA est donc porteuse d’enjeux importants pour le secteur audiovisuel, mais aussi pour le régulateur qui sera en charge de l’appliquer.

 

Le Collège d’avis du CSA s’est réuni à plusieurs reprises et examine actuellement le projet de révision du décret envisagé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. À la demande du Ministre des médias Jean-Claude Marcourt, le Collège avait déjà remis un avis en mai 2017 sur la question spécifique du projet de révision de l’article 7 du décret relatif au pluralisme des médias. Dans le courant du mois de mars 2018, le Collège adoptera un avis « global » sur l’ensemble du projet de révision.

 

 

  

 

 

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Dernière mise à jour le 28 février 2018