Directive TVSF - version consolidée disponible

09 mars 2007 Thèmes : TVSF, Europe, directives

Le 9 mars, la Commission européenne a dévoilé la version consolidée de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF), elle est disponible sous la forme d'un document de travail préliminaire

Le dossier de presse complet sur la modernisation de cette directive est également disponible. 



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Dernière mise à jour le 16 mai 2007