Elections législatives fédérales du 10 juin, J-3 mois - Complément d’information

12 mars 2007 Thèmes : élections, information

Le 16 janvier dernier, dans la perspective des échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait adressé des recommandations à l'ensemble des éditeurs de services radiophoniques et télévisuels. Ces recommandations rappellent un certain nombre de principes généraux, tenant à la fois des dispositions légales et décrétales en vigueur, et des pratiques et usages des éditeurs. Ces principes visent l'ensemble des programmes, qu'ils soient liés ou non à l'actualité électorale. Le cas échéant, les dispositions spécifiques aux programmes d'information, tribunes électorales et publicités sont précisées.

En application de ces recommandations, ce 10 mars 2007 a débuté la période de trois mois qui précède le scrutin, c'est-à-dire une « période de prudence » pour les éditeurs de services radiophoniques et télévisuels.

Cette « période de prudence » ne coïncide pas avec la période de limitation des dépenses électorales qui débutera, quant à elle, le 24 mars 2007 (en application de l'article 4, §1er de la loi du 4 juillet 1989), comme le précise l'agenda des opérations électorales publié par le SPF Intérieur.



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Dernière mise à jour le 16 mai 2007