Opération « Les 48 heures des Bourgmestres » : le Secrétariat d’instruction du CSA est saisi de plusieurs plaintes et ouvre un dossier.

20 septembre 2018 Thèmes : secrétariat d'instruction

 

 

Le Secrétariat d’instruction du CSA a été saisi de plusieurs plaintes concernant l’opération « Les 48 heures des Bourgmestres » qui a été diffusée en direct sur RTL Play, RTL info et sur Facebook les 3 et 5 septembre 2018. Ces interviews devraient en outre faire l’objet d’un relais en radio (Bel RTL) et en télévision (RTL TVi).

 

Les plaignants regrettent notamment que cette opération mette uniquement en valeur les bourgmestres dans chaque commune tandis que les autres tendances politiques présentes au niveau local ne bénéficient à ce jour pas de la même médiatisation.

 

Le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, approuvé par l’arrêté de la Communauté française du 31 janvier 2018, prévoit que « les éditeurs assurent l’équilibre et la représentativité des différences tendances idéologiques, philosophiques et politiques dans l’ensemble des programmes qu’ils diffusent » (article 4). Pour ce faire, l’éditeur doit prendre en compte le niveau de l’élection – en l’espèce, le niveau communal – et l’impact des programmes concernés[1].

 

Il stipule également que « Lorsqu’un éditeur diffuse des programmes qui, pris individuellement, ne présentent pas toutes les tendances (…) de manière équilibrée, il doit assurer l’équilibre et la représentativité dans la programmation globale de son service, sur l’ensemble de la période électorale » (article 10).

 

Au vu de la diffusion de cette opération médiatique donnant uniquement la parole aux bourgmestres sortants, le Secrétariat d’instruction du CSA a décidé d’interroger les éditeurs concernés quant à la manière dont ils entendent garantir l’équilibre et la représentativité des tendances dans la programmation globale, d’ici la fin de la période électorale.

 

Au terme de la période électorale et suite à son examen, le Secrétariat d’instruction rendra ses conclusions. S’il estime qu’une infraction est potentiellement constituée, il déposera un dossier d’instruction auprès du Collège d’autorisation et de contrôle, l’organe décisionnel du CSA. Celui-ci décidera de notifier, ou non, un grief à l’éditeur. Dans l’affirmative, le Collège d’autorisation et de contrôle prendra une décision finale sur ce dossier, après avoir entendu les arguments des éditeurs.

 



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Dernière mise à jour le 16 octobre 2018