Auvio se met en ordre pour la protection des mineurs

02 octobre 2018 Thèmes : RTBF, CAC

 

  • Le 31 août dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a rendu sa décision concernant le système de contrôle parental sur Auvio. Après avoir entendu les arguments de la RTBF, il a estimé que le dialogue entamé avec l’éditeur de services « a permis à la régulation d’atteindre ses objectifs et qu’une sanction n’est pas opportune en l’espèce ». Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un précédent examen du système de contrôle parental sur Auvio ;
  • La plateforme Auvio offre désormais aux parents diverses possibilités de contrôle sur l’accès aux contenus -12 et -16 ;
  • Une modification du système décrit dans la décision du 31 août a toutefois été apportée entre-temps par la RTBF. Cette modification concerne les modalités de désactivation du contrôle parental, et a été approuvée par le CAC en sa séance du 20 septembre.

 

Pour rappel, le Collège avait notifié le 10 novembre 2017 à la RTBF le grief de « proposer des contenus au-delà de la catégorie 2[1] sur son service télévisuel non linéaire Auvio, accessibles par l’utilisateur sans avoir introduit un code d’accès parental, en infraction à l’article 4, § 1er de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral ».

 

Après audition de la RTBF concernant ce grief, le Collège avait déclaré, dans sa décision du 8 mars 2018[2], le grief établi mais avait sursis à statuer sur les conséquences qu’il y attacherait. En effet, la RTBF ayant exprimé son intention d’installer, pour le mois de septembre 2018, un mécanisme de contrôle parental sur sa plateforme Auvio, le Collège avait estimé opportun de tenir compte du système projeté avant de se prononcer. Le Collège avait par ailleurs suggéré à l’éditeur différentes mesures visant à renforcer le système projeté.

 

Le 12 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle a ensuite entendu la RTBF sur les ajustements qu’elle entendait apporter au système de contrôle parental sur Auvio.

Concrètement, la RTBF a indiqué qu’au moment de la création de son compte Auvio, le contrôle parental serait désormais activé par défaut aux contenus signalés « -16 », avec possibilité de l’étendre aux contenus « -12 ».

La RTBF projetait également d’informer sur le contrôle parental toutes les personnes ayant déjà un compte Auvio au 1er septembre 2018.

Le système décrit par la RTBF ne proposerait pas de désactiver le contrôle parental par programme mais il permettrait de le désactiver soit pour une durée indéterminée, soit pour une période de trois heures. Dans un premier temps, la RTBF proposait de soumettre la désactivation du contrôle parental à l’introduction du même mot de passe que celui demandé pour accéder au compte. Cependant, début septembre, la RTBF a proposé au CSA de modifier quelque peu le système présenté lors de son audition et décrit dans la décision du 31 août. La désactivation du contrôle parental serait soumise non plus à l'introduction du même mot de passe que celui demandé pour accéder au compte de l'utilisateur, mais à l'introduction d'un code PIN distinct. Cette variante a été approuvée par le Collège en sa séance du 20 septembre. Ce dernier a en effet estimé que le nouveau système présenté semblait plus efficace en termes de protection des mineurs. Toutefois, le Collège contrôlera que la solution proposée par la RTBF soit bien mise en place pour le 31 octobre 2018 au plus tard. 

Après examen, le Collège a estimé que le système de contrôle parental annoncé par la RTBF pour le mois de septembre 2018 paraissait, du moins tel que décrit, « raisonnablement suffisant et de nature, si pas à empêcher l’accès de tout mineur aux contenus concernés, du moins à attirer leur attention et celle de leurs parents sur le fait que ces contenus peuvent être bloqués ».

Par conséquent, le Collège a considéré qu’une sanction n’était pas opportune en l’espèce. Il encourage toutefois la RTBF à rester attentive aux questions touchant à la protection des mineurs sur ses services et veillera lui-même au maintien des efforts déjà accomplis en termes d’information et de sensibilisation du public.

 
[1] Catégorie 2 : « -10 »
[2] Consultez la brève relative à la décision du 8 mars 2018 : « Absence de code d’accès parental sur Auvio : la RTBF doit renforcer les dispositifs de protection des mineurs » : http://csa.be/breves/1226

 

 

Consultez la décision

 

 

  

 

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Dernière mise à jour le 02 octobre 2018