TVi - Non-respect de deux décisions du CSA

19 mars 2007 Thèmes : TVi

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté le non-respect par la S.A. TVi de deux décisions qui lui imposaient de lire et de diffuser un communiqué relatant deux infractions. L’une de ces décisions date du 22 février 2006 et concerne la non-diffusion du minimum requis d’œuvres européennes ; l’autre date du 19 avril 2006 et concerne l’interruption de dessins animés pour enfants par de la publicité. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 5.000 € par infraction. Ces deux amendes ne deviendront toutefois exigibles que si, dans les trente jours, TVi n’a pas procédé à la diffusion des communiqués.



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Dernière mise à jour le 16 mai 2007