Recommandation relative au changement de statut ou de format des éditeurs de services

19 mars 2007 Thèmes : autorisation, éditeurs

Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation - format ou statut). C’est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le Collège d’autorisation et de contrôle estime nécessaire de les encadrer et propose une recommandation en ce sens.



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Dernière mise à jour le 16 mai 2007