Appel d'offres Plan de fréquences : 139 recommandés sont parvenus au CSA

21 mars 2019 Thèmes : plan de fréquences, radio, DAB/DAB+

 

 

60 jours pour déposer candidature

 

Le samedi 16 mars sonnait la fin de la période d’envoi des candidatures par recommandé.

Le Gouvernement de la Communauté française de Belgique avait adopté un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique en sa séance du 21 décembre 2018. La publication au Moniteur belge a été actée le 15 janvier 2019. Les candidats disposaient alors de 60 jours calendrier à compter de cette publication officielle en vertu des dispositions figurant à l’article 3 - 1°, de l'arrêté fixant l'appel d'offre.

 

Ouverture des recommandés sous contrôle d’huissier

 

Les courriers recommandés reçus par le CSA ces dernières semaines ont été ouverts sous contrôle d’un huissier les mardi 19 et jeudi 21 mars. À ce jour, 139 courriers recommandés sont parvenus au CSA. Les courriers retardés par la poste qui arriveraient encore dans les prochains jours seront ouverts selon la même procédure.

 

Les prochaines étapes de la procédure d’attribution

 

Durant les prochaines semaines, les dossiers de candidature vont être parcourus en première analyse par les équipes du CSA afin d’attester de leur (ir)recevabilité. Chaque radio candidate sera notifiée, par courrier recommandé, de la recevabilité – ou non – de son dossier au plus tard le 16 avril 2019. Une fois les éditeurs avertis, les décisions de recevabilité et d’irrecevabilité seront rendues publiques par la voie d’une publication le site web du CSA.

 

S’en suivra une phase d’analyse et d’encodage des données de chacune des candidatures. Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA devra rendre sa décision finale au plus tard pour le 16 juillet.

 

Pour plus d’informations : fm2019.be



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Pour plus d'information

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Dernière mise à jour le 21 mars 2019