Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

12 juin 2018 Thèmes : Auditions Publiques, Turkuaz FM

 

 

L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89.

L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.

 

 

Historique du dossier 

 

Le 12 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle a rendu un avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur M Production SNC pour le service Turkuaz FM au cours de l’exercice 2017.  

 

Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté que l'éditeur M Production SNC n'a pas respecté, pour le service Turkuaz FM au cours de l'exercice 2017, ses engagements en matière de promotion des évènements culturels et de programmation sur la base desquels il a été autorisé dans le cadre de l’appel d’offre de 2014.

 

Pour ce qui concerne ces manquements, le Collège a notifié à l'éditeur les griefs suivants :

  • Le non-respect de son obligation fondée sur l'article 53, § 2, 1°, a) du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels de veiller à la promotion culturelle, notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et socio-culturelles de la zone de service de la radio.
  • Le non-respect de ses engagements en termes de programmation pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres ayant donné lieu à son autorisation, engagement dont le Collège peut sanctionner le non-respect sur pied de l’article 159, § 1er du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

 

 

Dans ce cadre, l’éditeur a été entendu par le Collège lors de sa séance du 10 janvier 2019.

Lors de cette séance, l’éditeur a soulevé différentes évolutions de sa programmation. Les services du CSA ont réalisé un monitoring complémentaire du service.

Avant de se prononcer sur l’établissement ou non des griefs, le Collège a décidé d’une réouverture des débats. Il a jugé nécessaire de communiquer la note de monitoring à l’éditeur et de l’inviter faire part des ses éventuelles observations et de la grille détaillée des programmes tels que diffusés alors et ce pour le 28 février. Ces informations complémentaires n’ont pas été fournies par l’éditeur. Le Collège a décidé de procéder à une seconde audition publique de M Production SNC afin de prendre sa décision.

 

 

                                                         

CSA : Rue Royale 89, 1000 Bruxelles 

Jeudi 13/06/2019

14h30 : Turkuaz FM

Suivi contrôle annuel – non-respect des engagements en matière de promotion des évènements culturels et de programmation.



Pour plus d'information

Contactez , +32(0)2 349.58.98

Dernière mise à jour le 12 juin 2019