Le jeudi 11 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au nouveau plan de fréquences FM et pour la première fois en numérique en DAB+

17 juillet 2019 Thèmes : plan de fréquences, décision

 

 

  • 72 radios indépendantes en FM, 4 réseaux provinciaux mixtes et 6 réseaux communautaires et urbains mixtes ont été autorisés. En numérique, 75 droits d’usage d’un multiplex de portée locale ont été attribués aux radios indépendantes ainsi que 4 réseaux communautaires en numérique (DAB+). Les décisions et les motivations d’attribution ou non ont été transmises aux candidats concernés.

 

  • Ces décisions redéfinissent le paysage radiophonique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (hors Radios de la RTBF, non concernées par la procédure) pour une période de 9 ans et inscrivent le secteur dans une transition numérique importante.

 

  • Avec l’apport des radios indépendantes, la radio numérique en Fédération Wallonie-Bruxelles devient l’une des plus riches et variées d’Europe.

 

 

Des décisions qui redessinent le paysage radiophonique pour 9 ans

 

Comme ce fut le cas en 2008 lors du premier plan de fréquences, la grande majorité des fréquences de la Fédération Wallonie-Bruxelles étaient à réattribuer avec ce nouveau plan de fréquences. Un enjeu de taille pour l’ensemble des acteurs du paysage audiovisuel qui a suscité d’intenses discussions au sein du Collège d’autorisation et de contrôle et des décisions difficiles ; chacun des dix membres du Collège étant conscients de la portée des décisions et de l’engagement et de la passion des groupes et des personnes derrière chaque candidature.

 

De nombreux critères d’attribution sont entrés en ligne de compte lors de l’analyse des dossiers comme l’importance de la diversité culturelle, les quotas musicaux, le plan financier, mais aussi l’originalité et la singularité des services proposés. Le rôle du CSA est de veiller à ce que l’offre soit équilibrée, avec des radios qui s’adressent à différents publics.

 

Il s'est agi de concilier des principes généraux et fondamentaux de pluralisme et de diversité, dans un cadre rendu parfois contraignant par les préférences en termes de fréquences, ou de réseaux de fréquences, exprimées par les candidats eux-mêmes.

 

72 radios indépendantes en FM, 4 réseaux provinciaux mixtes (FM et DAB+) et 6 réseaux communautaires et urbains mixtes (FM et DAB+) ont été autorisés. L’arrivée du DAB+ a permis d’attribuer plus de places, beaucoup de candidats avaient d’ailleurs postulé en FM et en DAB+. Aussi, en numérique, 75 droits d’usage d’un multiplex de portée locale ont été attribués aux radios indépendantes et 4 réseaux en DAB+ (un réseau DAB+ n’a pas été attribué à ce stade). Ces 4 réseaux constitueront donc une offre exclusive en DAB+.

La place en numérique a largement été investie par les radios indépendantes qui installent en Fédération Wallonie-Bruxelles l’un des paysages en radio numérique les plus riches et variés d’Europe.

 

Une procédure bien balisée

 

Le 15 janvier 2019, l’appel d’offres relatif au « plan de fréquences 2019 » avait été officiellement publié au Moniteur belge. Les radios candidates à une radiofréquence ou un réseau de radiofréquences ont eu deux mois pour déposer leur candidature au CSA. Avec pour la première fois, des radiofréquences à la fois en analogique (FM) et en numérique (DAB+). Les candidats disposaient alors de 60 jours calendrier à compter de cette publication officielle en vertu des dispositions figurant à l’article 3 - 1°, de l'arrêté fixant l'appel d'offre.

 

En date du 4 avril 2019, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de la recevabilité des candidatures à l’attribution d’une radiofréquence en mode analogique et du droit d’émettre sur un multiplex en mode numérique.

 

Après dépouillement des 126 dossiers de candidature adressés au CSA (140 courriers recommandés reçus pour un total de 126 dossiers) dans le cadre de la procédure d’appel d’offres global, 123 dossiers ont été jugés recevables. Trois candidatures sont irrecevables en FM et en DAB+ et deux candidatures sont recevables en FM mais pas en DAB+.

 

Depuis le mois d’avril, les services du CSA ont mené un grand travail de traitement des données et une analyse approfondie des dossiers recevables afin de juger de la pérennité des projets et de leur apport à la diversité du paysage radiophonique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a ensuite analysé scrupuleusement chacun des dossiers afin que soient respectés les principes énoncés par le législateur pour faire vivre un paysage radiophonique pluraliste, diversifié et reflétant les réalités sociologiques et culturelles de la Communauté française.

 

Et après, d’autres appels d’offres ?

 

L’ensemble des fréquences disponibles n’a pas entièrement été remis en jeu lors de ce plan de fréquences. On compte encore 11 fréquences analogiques et 141 droits d’usage d’une radiofréquence numérique qui reste disponibles pour des éditeurs indépendants. Un nouvel appel d’offres pourra être organisé afin de permettre à de nouveaux services indépendants de prendre les ondes.

 

Par ailleurs un réseau communautaire numérique n’a pas été attribué lors de cet appel d’offre.

 

Enfin, les fréquences distribuées dans le cadre des appels d’offres complémentaires qui ont suivi le plan de fréquence 2008 arrivent, pour certaines à échéance, dans les prochains mois. Un nouvel appel d'offres sera nécessaire pour réattribuer 4 fréquences radios indépendantes prochainement. D’autres appels complémentaires devraient donc suivre.

 

Le Collège invite dès lors le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles à lancer dès que possible un nouvel appel pour les fréquences non attribuées à ce stade.

 

Consulter également :

 

Les décisions de recevabilité et de non-recevabilité pour les radios indépendantes 

Les décisions de recevabilité et de non-recevabilité pour les radios en réseau

Le tableau des nouvelles fréquences radio

 

 

Pour plus d’informations, voir aussi :

 

Décisions du 4 avril 2019 concernant la recevabilité des candidatures dans le cadre du nouveau plan de fréquences

 

Recommandation diversité

 

Le site dédié

http://dabplus2019.be/



Dernière mise à jour le 18 juillet 2019