Contrôle des obligations des éditeurs Be TV et MCM Belgique

29 juin 2007 Thèmes : MCM, Be TV, contrôle annuel

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV et MCM Belgique pour l’exercice 2006.

Pour les services Be 1, Be 1+1,  Be Ciné,  Be Ciné 2, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance , Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, de diffusion d’œuvres européennes, de diffusion de programmes en clair, de traitement de l’information, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteur et droits voisins et de durée publicitaire. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a considéré que Be TV a respecté ses obligations pour les services susmentionnés pour l’exercice 2006.

Pour le service MCM, MCM Belgique a respecté ses obligations en matière de production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, d’œuvres d’expression originale française et de programmes en langue française, de diffusion d’œuvres européennes, indépendantes et récentes, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteurs et de droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a considéré que MCM Belgique a respecté ses obligations pour le service MCM pour l’exercice 2006.



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Dernière mise à jour le 02 juillet 2007