Le Parlement approuve deux projets de décrets modifiant les décrets de 1997 (sur la RTBF) et 2003 (sur la radiodiffusion).

18 juillet 2007 Thèmes : décrets, RTBF

Le Parlement de la Communauté française a approuvé ce mardi 17 juillet deux textes concernant principalement la publicité. Le premier projet de décret modifie le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF et lui permet d’augmenter progressivement (en cinq ans) ses ressources publicitaires de 25 à 30 % de ses recettes totales. Le deuxième projet de décret modifie le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Il permet aux éditeurs de s’adapter aux réalités nouvelles du marché publicitaire européen et encadre les nouveaux formats publicitaires.



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Dernière mise à jour le 04 octobre 2007