Télévisions privées – contrôle annuel

18 septembre 2007 Thèmes : contrôle annuel, SiA (Skynet iMotion Activities), Canal Z

Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television - BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion Activities - SiA (services 11TV, 11TV PPV, Via Calcio et A la demande).

Pour le service Canal Z, BBT a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française, de traitement de l’information, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteur et droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire. Il n’a pas par contre pas respecté son obligation de présenter au Collège d’autorisation et de contrôle un rapport annuel comprenant les éléments d’information relatifs au respect de l’obligation prévue à l’article 41 du décret (chiffre d’affaires 2006).

Pour les services 11TV, 11TV PPV et Via Calcio, SiA a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes en langue française et de diffusion de programmes en clair. Pour le service 11TV, SiA a respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes, mais n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et récentes. Pour les services 11TV, 11TV PPV et Via Calcio, SiA n’a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel comprenant les éléments d’information relatifs au respect de l’obligation prévue à l’article 41 (chiffre d’affaires 2006) du décret, ainsi que ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et de transparence.

Pour le service A la demande, SiA a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs. Il n’a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel comprenant les éléments d’information relatifs au respect des obligations prévues aux articles 41, 42 et 43 du décret. Il n’a en outre pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française et de transparence.



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 04 janvier 2008