Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter

09 octobre 2007 Thèmes : Radio Contact Plus, Radio Contact Inter, transparence

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare que le grief n’est plus établi.


Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Inter a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare que le grief n’est plus établi.



Dernière mise à jour le 10 octobre 2007