Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil

04 décembre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF, publicité

Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA).

Cette ultime étape intervient suite à l’accord intervenu en mai 2007 entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de directive. Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande.

Les Etats membres ont à présent jusque fin 2009 pour transposer la directive dans leur droit national.



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Dernière mise à jour le 04 décembre 2007