Directive SMA

18 décembre 2007 Thèmes : directives, Europe, SMA

Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle », dite « directive SMA ».

Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et englobe, dans un seul cadre juridique, tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande. Elle entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, c'est-à-dire le 19 décembre 2007. Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer la directive dans leur législation.

 



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  • [Document] Directive SMA
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Dernière mise à jour le 18 décembre 2007