Télévisions locales : avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre

04 janvier 2008 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel

Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 télévisions locales de la Communauté française (TVL). Pour la première fois, ce contrôle intégrait un point relatif à la vérification de la déclaration de volume de production propre de chaque télévision, volume qui, selon l'arrêté du 15 septembre 2006, conditionne désormais le calcul d'une partie de leur subvention.

Après examen des informations complémentaires que le CSA a été amené à demander suite à ce contrôle, et compte tenu de l'incidence de cette déclaration sur le montant de la subvention des TVL, le CSA a procédé au réexamen des volumes de production propre 2006 des TVL. Un tableau récapitulatif du volume de production propre et assimilée pour l'exercice 2006 est repris dans l'avis.



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Dernière mise à jour le 04 janvier 2008