Décisions relatives au distributeur de services AIESH

24 janvier 2008 Thèmes : AIESH, offre de base, distributeurs, opérateurs

Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) :

  • Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin de se conformer à cette obligation. En conséquence, le grief n'est plus établi. Le CSA regrette toutefois les délais pris par le distributeur pour se conformer à une obligation qu'il ne pouvait méconnaître.
  • Transparence comptable: lors du contrôle annuel, le CSA a constaté que l'AIESH ne lui avait pas présenté une comptabilité séparée, en contravention à l'article 77 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le Collège relève toutefois l'engagement du distributeur de se conformer à cette obligation dans le courant de l'année 2008, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur l'activité du distributeur dans le cadre du processus de fusion de certains câblodistributeurs en Région wallonne. Le Collège reporte l'examen du dossier au 3 juillet 2008 et invite l'AIESH à lui fournir tous éléments utiles démontrant sa volonté de mettre en œuvre ses obligations.



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Dernière mise à jour le 24 janvier 2008