Plan de fréquences FM - Publication d'un Règlement d'ordre intérieur et d'une Recommandation

18 février 2008

Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents.

Il s'agit tout d'abord d'un complément au règlement d'ordre intérieur (ROI) du CSA, qui précise les procédures qu’il mettra en œuvre en matière d'assignation des fréquences FM. Ce complément a été approuvé par le Gouvernement, conformément à l'article 142 §4 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Le deuxième document est une recommandation adoptée en application du même ROI. Cette recommandation est destinée à préciser la manière dont le CSA entend "assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information."

Cette démarche du CSA s’inscrit dans le cadre de la procédure d'appel d'offres destinée à assigner les radiofréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en mode analogique (FM).

Pour rappel, les candidats à un réseau ou une fréquence indépendante ont jusqu'au 22 mars 2008 pour introduire leur candidature.

Tous les détails sont disponibles sur le site internet www.fm2008.be.



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Dernière mise à jour le 19 février 2008