Plan de fréquences : le CSA a reçu 162 offres

01 avril 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences, CSA

Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats au plan de fréquences de la Communauté française. La date limite d’envoi des offres par courrier recommandé était en effet fixée au samedi 22 mars.

Au total, 162 projets radios se sont porté candidats à une fréquence ou à un réseau.

  • Quatre réseaux dits « communautaires » doivent être attribués ; ces réseaux offrent une couverture sur l’ensemble du territoire de la Communauté française. Huit projets radios se sont porté candidats.
  • Deux réseaux dits « urbains » seront également attribués ; ces réseaux offrent une couverture sur un grand nombre d’agglomérations de la Communauté française. Huit projets radios se sont porté candidats.
  • Cinq réseaux dits « provinciaux », un par province wallonne, font l’objet de lots de fréquences à attribuer. Dans la province du Brabant Wallon, 2 candidats ont remis une offre ; dans la province du Hainaut, il y a 1 candidat ; 3 candidats sont en compétition pour la province de Liège ; 2 candidats sur la province du Luxembourg ; 2 candidats, enfin, sur la province de Namur.
  • Quant aux radios indépendantes postulant pour les 85 fréquences uniques à travers l’ensemble du territoire de la Communauté française, le CSA a reçu 138 candidatures.

(NB : Le nombre total de candidatures excède le nombre d’offres reçues, car un projet radio peut lister, dans sa demande d’autorisation, plusieurs fréquences, plusieurs réseaux ou plusieurs types de réseaux. Dans ce cas, il indique au CSA l’ordre de sa préférence, étant entendu qu’il ne recevra d’autorisation que pour une fréquence ou pour un réseau.)

Le CSA va maintenant procéder à l’examen de chacune des offres reçues. Cet examen permettra d’évaluer la recevabilité et la conformité de l’offre, ainsi que d’organiser les travaux du Collège d’autorisation et de contrôle, chargé, par le décret sur la radiodiffusion, d’attribuer les fréquences et les réseaux. Le CSA désignera les opérateurs autorisés sur base des critères mis en avant par le décret, tels que le pluralisme et la diversité du paysage radiophonique ou l’équilibre entre formats radiophoniques à travers l’offre musicale, culturelle et d’information, notamment.

Les décisions du Collège sont attendues pour le 22 juin au plus tard. Un certain délai sera ensuite nécessaire pour que s’organise le paysage radiophonique de la Communauté française tel qu’il aura été autorisé. Dans ce nouveau contexte, un éditeur ne pourra plus utiliser une fréquence pour laquelle il n’aura pas été autorisé.

Il faut souligner une fois de plus l’importance de cette procédure, attendue par le secteur de la radio depuis plus de quinze ans. Aux auditeurs, l’attribution des fréquences permettra de garantir une réelle qualité d’écoute ainsi qu’une offre pluraliste et diversifiée. Aux éditeurs reconnus, la régularisation offrira une sécurité juridique (notamment par rapport aux radios des autres Communautés ou pays limitrophes) et une protection contre les brouillages.



Dernière mise à jour le 26 août 2008