Contrôle annuel des distributeurs pour l'exercice 2007

30 mai 2008 Thèmes : contrôle annuel, distributeurs

 

Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander.

Pour l'exercice 2007, le CSA a rendu des avis sur le respect des obligations par les distributeurs de services suivants : AIESH, BeTV, Belgacom, Belgacom Mobile, Brutele, Mobistar, Tecteo et Telenet.

Ces obligations portent sur l'identification du prestataire (dont la transparence de ses structures de propriété et de contrôle), l'offre de services, la péréquation tarifaire, les relations avec les utilisateurs finaux, la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la présentation comptable, les ressources et services associés.

Le CSA a considéré que les distributeurs BeTV, Belgacom, Belgacom Mobile et Mobistar avaient globalement respecté leurs obligations. Il a néanmoins transmis quatre dossiers (AIESH, Brutélé, Tecteo, Telenet) au Secrétariat d'instruction du CSA parce que ces distributeurs, malgré l'invitation qui leur avait été faite lors du contrôle précédent, n'ont pas fait les démarches nécessaires pour clarifier et contractualiser leurs relations avec les éditeurs de services sonores concernés.

Les avis sont disponibles dans leur intégralité sur http://www.csa.be/documents/categorie/29



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Dernière mise à jour le 04 juin 2008