Directive SMA : le Collège d'avis se prononce sur sa transposition en droit interne

20 juin 2008 Thèmes : SMA, CSA, directives, TVSF

 

Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).

 

Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007.

 

A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle.

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 20 juin 2008