Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z

08 juillet 2008 Thèmes : MCM, Liberty TV, Canal Z, télévisions privées, contrôle annuel

 

Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT).

 

Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat.

 

Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.

 

Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007.

 

Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française.

  

 



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Dernière mise à jour le 08 juillet 2008