Plan de fréquences - Confirmation des autorisations de Gold FM à Bruxelles (106.1 MHz) et de Radio Pasa à Charleroi (105.6 MHz)

15 juillet 2008 Thèmes : Gold FM, Radio Pasa, plan de fréquences, radio

 

Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat en extrême urgence le 4 juillet dernier.

 

Dès le 22 juillet, Gold FM pourra donc bien émettre à Bruxelles sur la fréquence 106.1 et Radio Pasa à Charleroi sur la fréquence 105.6.

 

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat avait fait le choix de limiter au strict minimum le nombre de fréquences suspendues, dans un souci manifeste de contribuer à une plus grande solidité juridique des décisions d'autorisations, sans déstabiliser la complexe architecture du plan de fréquences. Une lecture attentive de l'arrêt fait apparaître que le Conseil d'Etat a estimé que le CSA n'avait pas suffisamment motivé et expliqué ses choix d'assignation de fréquences dans les décisions officielles qu'il a transmises aux candidats et publiées sur son site internet.

 

Le CSA avait en effet jugé préférable de ne pas rendre publiques des considérations basées sur des données issues des dossiers des candidats, qui pouvaient souvent revêtir un caractère confidentiel relevant du secret des affaires ; il avait aussi préféré limiter tant que se peut la publication (notamment sur son site internet) d'évaluations qualitatives des projets non retenus.

 

Prenant acte des remarques du Conseil d'Etat, le CSA s'était engagé à y répondre de manière conforme dans les meilleurs délais.

 

Toutes les mentions de procédures, de critères, de classification et d'évaluation sont aujourd'hui plus longuement et substantiellement expliquées et détaillées pour donner aux deux décisions nouvelles pour les radios Gold FM et Radio Pasa la solidité juridique légitimement demandée par le Conseil d'Etat.

 

Concrètement, cette  phase de consolidation juridique a consisté en un retrait des décisions suspendues et un dépôt simultané de nouvelles décisions du CSA, totalement identiques sur le fond mais formellement motivées selon les exigences administratives du Conseil d'Etat.

 

Ce travail a été réalisé avant le 22 juillet, date d'entrée en vigueur de l'ensemble des autorisations délivrées dans le cadre du plan de fréquences, sans créer de bouleversements d'agenda ou de nouvelles instabilités dans le paysage radiophonique.

 



Voir aussi ...

  • [Document] Gold FM - Autorisation
    15 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations
  • [Document] Radio Pasa - Autorisation
    15 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations
  • [Document] Décision relative à Radio Pasa
    15 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
  • [Document] Décision relative à Gold FM
    15 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

Dernière mise à jour le 15 juillet 2008