Plan de fréquences - Appel d'offres complémentaires : le CSA a reçu 31 offres

01 septembre 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA

 

Le CSA a procédé, en présence de Maître Thange, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française.

 

A partir du lancement de cet appel d'offres complémentaire (le 8 juillet dernier), les candidats disposaient en effet de 45 jours pour envoyer leur offre au CSA par courrier recommandé, soit jusqu'au vendredi 22 août inclus.  

 

Cet appel d'offres complémentaire porte sur :

  • 6 radiofréquences destinées à des radios indépendantes, localisées comme suit: Brugelette (92.9), Fontaine l'Evêque (106.6), Malmedy (90.9), Quévaucamps (97.7), Roselies (106.9) et Stockay St-Georges (106.8).
  • 1 réseau de radiofréquences "U2" non attribué lors du premier appel d'offres. Ce réseau dit "urbain" offre une couverture sur un grand nombre d'agglomérations de la Communauté française.

 

Au total, le CSA a reçu 31 projets radios, c'est-à-dire :

  • 27 candidatures pour une fréquence indépendante pour les services suivants: Phare FM Charleroi, Radio Anatolya, Radio Al Manar, M FM, Radio Al Watan, Radio Gospel Liège, FM Charleroi, Max FM, Dance FM, R.E.I., Radio Italia, Plus FM, Radio Sambr'inter, Radio Inter FM, Charleking, Radio Extra, Radio Quart d'onde, Move, RCF Hainaut, Radio Columbia, Radio Plein Sud, Radio el Boss, Radio Chimay, Radio Marcinelle;
  • 4 candidatures au réseau de fréquences U2 : BFM, Al Manar, Ciel et Mint.

 

Le CSA va à présent procéder à l'examen de chacune des offres reçues. Cet examen permettra d'évaluer la recevabilité et la conformité de l'offre, ainsi que d'organiser les travaux du Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA, chargé, par le décret sur la radiodiffusion, d'attribuer les fréquences et les réseaux. Le CSA désignera ensuite les opérateurs autorisés sur base des critères mis en avant par le décret, tels que le pluralisme et la diversité du paysage radiophonique ou l'équilibre entre formats radiophoniques à travers l'offre musicale, culturelle et d'information, notamment.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, les décisions doivent être prises au plus tard dans les 3 mois. En fonction de son calendrier et restant soucieux des principes de bonne administration, le CSA s'efforcera toutefois de réduire ces échéances pour compléter le paysage radiophonique et poursuivre la stabilisation du secteur.  

 

Cette étape complète le plan de fréquences principal adopté le 17 juin dernier, à l'issue duquel  le CSA avait attribué 10 réseaux de radiofréquences et 78 radiofréquences indépendantes à 88 candidats parmi les 163 dossiers qu'il avait reçus.

 

Il faut souligner une fois de plus l'importance de cette procédure, attendue par le secteur de la radio depuis plus de quinze ans. Aux auditeurs, l'attribution des fréquences permettra de garantir une réelle qualité d'écoute ainsi qu'une offre pluraliste et diversifiée. Aux éditeurs reconnus, la régularisation offrira une sécurité juridique (notamment par rapport aux radios des autres Communautés ou pays limitrophes) et une protection contre les brouillages.





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Dernière mise à jour le 01 septembre 2008