« Call TV » : le CSA a condamné BTV et TVi

13 novembre 2008 Thèmes : call tv, télé-achat, TVi, RTL-TVi, Plug TV, Club RTL, AB4, BTV

 

Le CSA a constaté que AB4 (éditée par BTV) et les chaînes RTL-TVi, Club RTL, et Plug TV (éditées par TVi) avaient diffusé des programmes de "call TV" sans respecter les dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3h par jour.

 

Le 21 février dernier, le CSA, s'appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur la radiodiffusion, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle il définissait la "call tv" comme répondant aux mêmes critères que le téléachat. 

 

Dans la foulée de cette décision, le CSA avait rappelé à l'ensemble des éditeurs que la « call tv » devait, par conséquent, répondre aux mêmes obligations et contraintes, notamment l'obligation de limiter sa durée quotidienne de diffusion à trois heures. Le CSA avait également rappelé la compétence conjointe qu'il exerce sur ce dossier avec la Commission des jeux de hasard : le CSA régule les formats de programme, dont les programmes de "call tv". En cas d'infraction, il peut sanctionner l'éditeur. Chargée de la protection des joueurs, la Commission des jeux de hasard fixe les conditions de diffusion de ce type de programmes.

 

En effectuant par la suite un monitoring des programmes des éditeurs qui diffusent de la "call tv", le CSA a constaté que BTV et TVi avaient largement et régulièrement dépassé la durée de diffusion autorisée de ce type de programmes. Les deux éditeurs ayant déjà été sanctionnés pour des faits similaires, le CSA les a condamnés respectivement à une amende de 50.000 € (BTV) et de 60.000 € (TVi).

 

BTV a, en effet, diffusé sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour, notamment le 3 avril 2008, où la durée cumulée s'élevait à 6h14'. Quant à TVi, il a diffusé des programmes de télé-achat sur les chaînes RTL-TVi ("Mister good deal", "Allô Cadeaux", "La boutique", "Luna park", "Jeux de nuit"), Club RTL ("Le shopping", "Bienvenue au Club", "Love camera") et Plug TV ("Shopping Hours", "Mission séduction"). Or, la durée cumulée de diffusion sur chacune de ces chaînes dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Par exemple, le 14 avril 2008, la durée cumulée s'élevait sur RTL-TVi, à 7 h ; sur Club RTL, à 5h45' ; sur Plug TV, à 4h30'.

 




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Dernière mise à jour le 23 décembre 2008