Radios privées : décisions relatives à la diffusion de services de réseaux par des radios indépendantes

28 janvier 2009 Thèmes : radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation.

Le secrétariat d'instruction a ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il a également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de cette dernière.

Après avoir entendu l'ensemble des parties concernées, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que le grief était établi pour Nostalgie, Radio Caroline, Must FM Luxembourg et Radio Gaume Chérie. Tenant compte des engagements des parties à ne pas donner à ces situations présentées comme temporaires la forme - éventuellement contournée - de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant et modiferait par là l'architecture même du paysage radiophonique telle qu'arrêtée par le gouvernement dans le cadre de ses compétences exclusives, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de surseoir à statuer pour le surplus et de réexaminer la situation dans 6 mois.



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Dernière mise à jour le 28 janvier 2009