Extinction de l'autorisation de Zone 80

06 février 2009 Thèmes : radio, Zone 80, plan de fréquences

 

Par sa décision du 18 décembre 2008, le CSA avait décidé d'autoriser Zone 80 Diffusion SCRL à éditer le service de radiodiffusion sonore Zone 80 par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner le réseau de radiofréquences LI à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans et sous condition résolutoire de produire cumulativement, pour le 31 janvier 2009 :

  • la preuve de l'apport, par un ou plusieurs nouveaux investisseurs et dans le respect de l'article 7 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, d'un montant minimal de 250.000 € aux fins d'apurement des dettes et de recapitalisation ;
  • la preuve de l'apurement de toutes les dettes à l'égard des salariés ;
  • la preuve de conclusion d'un plan d'apurement de toutes les dettes à l'égard de l'ONSS ;
  • la copie des comptes annuels pour l'année 2007 et de la preuve de leur dépôt ;
  • et, plus largement, tout autre élément permettant de vérifier la viabilité économique du projet conformément à l'article 35, §1er, 2° du décret du 27 février 2003.

 

Lors de sa réunion du 5 février, le CSA a constaté que l'éditeur est resté en défaut de fournir les pièces requises par l'autorisation délivrée sous condition résolutoire le 18 décembre 2008 et que, partant, cette autorisation a cessé de sortir ses effets depuis le 1er février 2009.

 

En conséquence, le CSA demandera au gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution du réseau provincial liégeois (cad le réseau de radiofréquences LI) 

 



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Dernière mise à jour le 06 février 2009