Avis sur la composition du conseil d'administration de quatre télévisions locales

27 février 2009 Thèmes : télévisions locales, Antenne Centre, TV Com, Canal Zoom, RTC Télé-Liège

Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prévoit que le CSA rende, chaque année, un avis sur la réalisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations. A l'issue du contrôle annuel pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que 4 TVL (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) devaient revoir la composition de leur conseil d'administration et avait annoncé qu'il procéderait à un nouveau contrôle sur ce point à la fin de l'année 2008.

 

Pour Antenne Centre, le CSA a constaté que l'éditeur avait pris les dispositions nécessaires pour revoir la composition de son conseil d'administration au plus tard lors de l'assemblée générale d'avril 2009. En conséquence, le CSA veillera au respect de cet engagement lors du prochain contrôle annuel.

 

En ce qui concerne TV Com, le CSA a constaté que si la composition de son conseil d'administration ne respectait pas les dispositions du décret sur la radiodiffusion, l'éditeur s'était engagé à régulariser la situation lors de l'assemblée générale de juin 2009. En conséquence, le CSA a décidé de reporter la vérification de cette obligation à juillet prochain.

 

Pour Canal Zoom et RTC-Télé Liège, le CSA a estimé que ces éditeurs respectaient à la lettre l'article 72 du décret sur la radiodiffusion. Toutefois il a constaté que cette disposition n'était plus adaptées à l'évolution du secteur audiovisuel. En conséquence, il a décidé de demander au Gouvernement d'envisager une révision de cet article qui permettra de remettre en adéquation le souci de promotion des intérêts de la télévision locale et des citoyens qui contribuent à son financement avec l'évolution du monde de l'audiovisuel et principalement du secteur de la distribution. Par ailleurs, considérant que des indices convergents peuvent témoigner d'une éventuelle position dominante d'un distributeur de services (TECTEO) susceptible de porter atteinte à la liberté du public d'accéder à une offre pluraliste dans les services de radiodiffusion, le CSA rappelle qu'il a décidé d'attendre la finalisation du processus de rachat de certaines activités de télédistribution par TECTEO pour mettre en œuvre une procédure d'évaluation du pluralisme.

 

Pour RTC-Télé Liège, le CSA a également estimé que la composition de son conseil d'administration ne respectait pas l'équilibre visé par le législateur qui a prévu que le conseil d'administration d'une TVL soit composé pour moitié au moins de représentants des secteurs associatif et culturel. En conséquence, le CSA a transmis le dossier au Secrétariat d'instruction du CSA.



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Dernière mise à jour le 27 février 2009