Radiodiffusion sonore - Avis d'échange de radiofréquences

04 mars 2009 Thèmes : radio, plan de fréquences

Conformément à l'article 56ter, alinéa 4, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel publie l'avis suivant relatif à une demande d'échanges de radiofréquences entre éditeurs de services sonores par voie hertzienne terrestre analogique. Le présent avis a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 4 mars 2009.

En date du 18 février 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange de radiofréquences en application de l'article 56ter du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA, COBELFRA SA et NOSTALGIE SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel RTL, Radio Contact et Nostalgie sur les réseaux de radiofréquences C1, C2 et C3.

La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :

  1. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3).
  2. Transfert de la radiofréquence « CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3).
  3. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers COBELFRA SA (réseau C2).
  4. Transfert de la radiofréquence « CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA (réseau C1);
Les demandeurs précisent en outre que cet échange présente un caractère temporaire à échéance du 31 décembre 2009.

Toute radio indépendante ou en réseau autorisée, ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir, peut communiquer au Collège d'autorisation et de contrôle, dans le mois de la présente publication, tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser cet échange de fréquences.

Toute communication doit être adressée par courrier recommandé à M. Marc Janssen, Président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, boulevard de l'Impératrice 13, à 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 19 février 2009.
M. JANSSEN,
Président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel



Dernière mise à jour le 04 mars 2009