Avis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores

16 mars 2009 Thèmes : éditeurs

Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources rares.

A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis sur deux projets d'arrêtés fixant d'une part le modèle de déclaration des services télévisuels, et d'autre part, le modèle de déclaration des services sonores. 

Ces deux arrêtés ont pour objectifs de permettre au CSA de disposer d'informations avant le lancement de l'activité afin de préparer son contrôle annuel et de faciliter l'application du décret, notamment les dispositions en matière de transparence et de télé-achat.

Le CAC a proposé d'adopter une approche différenciée selon la structure de l'éditeur, afin de permettre une simplification administrative et le déploiement de nouveaux services, en particulier des services non linéaires ou de médias audiovisuels distribués sur des plateformes ouvertes.



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Dernière mise à jour le 16 mars 2009