Le CSA a rendu public son rapport d'activités 2008

07 avril 2009 Thèmes : CSA, prix du mémoire

 

Poursuivant ses objectifs de faciliter l'accès à l'information et de favoriser la lisibilité d'une année d'activités, le CSA a mis en ligne un mini-site, en complément de la version imprimée de son rapport annuel, et a intégré des focus pour faire le point sur quatre sujets majeurs de l'année passée : le plan de fréquences FM, la transposition en droit interne de la directive SMA, la call tv et ses relations internationales.

 

En 2008, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu 5 avis, adopté 1 recommandation (sur la diversité du paysage radiophonique), délivré 1 autorisation TV et 95 autorisations à des radios FM. Il a rendu 29 avis sur le contrôle des obligations de 20 éditeurs de services et 9 distributeurs de services, ainsi que 51 décisions suite à une notification de grief. Le Collège d'avis a remis 2 avis, l'un répondait à une demande du Gouvernement et portait sur l'avant-projet de décret « emploi » dans les secteurs socioculturels et l'autre, pris d'initiative, portait sur la transposition, dans le cadre règlementaire interne de la Communauté française, de la Directive « services de médias audiovisuels ».

 

Les plaintes constituent un baromètre précieux des préoccupations du public. En 2008, le CSA a reçu 239 plaintes, un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes. Dans 105 cas, ces dossiers ont fait l'objet d'une information (99 en 2007). Sur les 64 dossiers conclus à ce jour, 12 ont finalement fait l'objet d'une sanction. 41 dossiers sont toujours en cours. Parmi le 134 plaintes jugées irrecevables (soit parce que le CSA n'est pas compétent, soit parce que la plainte est non fondée), environ la moitié d'entre elles (71) ont été redirigées vers une autre instance, compétente sur le sujet et donc mieux à même de répondre aux attentes des plaignants (JEP, le CRIOC, le médiateur de la RTBF, le médiateur des Télécommunications, le médiateur SPF Economie, le CSA français, la Commission des jeux de hasard).

 

En 2008, le CSA a noté une augmentation du nombre de plaintes relatives à la publicité (notamment les nouvelles techniques publicitaires, comme celle de l'écran partagé) qui est passé de 24 en 2007 à 46 en 2008. Les plaintes en matière de protection des mineurs et de signalétique sont également en augmentation, passant de 33 en 2007 à 44 en 2008.  En raison de l'attribution des autorisations des radios FM, un grand nombre de plaintes ont concerné le secteur des radios (45 en 2008, contre 19 en 2007). Celles-ci ont fait l'objet d'un traitement particulier, consistant le plus souvent à informer le public des changements intervenus dans le paysage radiophonique, à clarifier certains aspects de la procédure d'attribution des radiofréquences, ou à engager un dialogue avec les éditeurs en difficulté dans cette période de transition.

 

Le CSA a également lancé de nouvelles initiatives, notamment en ouvrant des mandats aux chercheurs et en lançant la première édition du Prix du mémoire, qu'il a remis à Céline Fion pour son travail de fin d'études sur « Le moral et le jugement des journalistes sur leur métier et leur profession en Belgique francophone ». L'ouverture du Centre de documentation est également prévue cet automne.  

 

Le CSA a par ailleurs renforcé ses relations avec ses homologues belges et étrangers et activement participé aux travaux de mise en œuvre du Conseil de déontologie journalistique, dont il espère la concrétisation rapide.

 

D'un point de vue interne, le CSA a également connu quelques changements : de nouveaux locaux, une nouvelle structure interne, avec entre autres, la création d'une direction des études et des recherches, et un cadre du personnel passé de 20 à 25 personnes, et enfin, un nouveau contrat de financement (2009-2013).

 

 



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Dernière mise à jour le 17 avril 2009