Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2008

08 juin 2009 Thèmes : distributeurs, contrôle annuel

 

Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander.


Pour l'exercice 2008, le CSA a rendu des avis sur le respect des obligations par 9 distributeurs de services : AIESH, BeTV, Belgacom, Belgacom Mobile, Brutélé, Mobistar, Newico, Tecteo et Telenet. Ces obligations portent sur l'identification du prestataire (dont la transparence de ses structures de propriété et de contrôle), l'offre de services, la péréquation tarifaire, les relations avec les utilisateurs finaux, la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la présentation comptable, les ressources et services associés.


Le CSA a considéré que les distributeurs Be TV, Mobistar, Telenet avaient respecté leurs obligations pour l'exercice 2008. Le CSA salue par ailleurs la convention relative à la contribution de Be TV à la production d'œuvres audiovisuelles conclue entre le Gouvernement de la Communauté française, les producteurs et Be TV, qui depuis mi 2008, donne un cadre contractuel stable et valable aux parties intéressées.


Si Belgacom et Belgacom Mobile ont globalement respecté leur obligations pour l'exercice 2008, le CSA a néanmoins reporté au prochain exercice, faute des informations requises, l'examen du respect, par ces deux distributeurs, de leur obligation du respect de l'article 79 (contribution à la production d'œuvres audiovisuelles).


Concernant Brutélé, Newico et Tecteo, s'ils ont globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2008, le CSA a néanmoins décidé de reporter le contrôle du respect de l'article 77 du décret (présentation comptable) au mois de juillet 2009, après la publication des comptes annuels de ces distributeurs. Il a également décidé d'évaluer en octobre 2009 les engagements pris par Newico et Tecteo pour garantir le principe de péréquation tarifaire (art. 76 du décret) ; une procédure contentieuse sur ce point étant toujours en cours avec Brutélé, le CSA a décidé de reporté son contrôle à l'issue de cette procédure.

Par ailleurs, ayant constaté que quatre distributeurs (AIESH, Brutélé, Newico et Tecteo) n'avaient pas conclu de convention de distribution avec plusieurs éditeurs de services, principalement étrangers, le CSA les a invité à régulariser la situation dans les meilleurs délais et au plus tard pour le prochain contrôle annuel.

 



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Dernière mise à jour le 08 juin 2009