Avis sur le projet de convention entre BTV et le gouvernement de la Communauté française relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles

08 juin 2009 Thèmes : convention, BTV

 

Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles.

Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41 §1er) du décret sur la radiodiffusion, reprise dans le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, qui prévoit la contribution des éditeurs de services télévisuels à la production d'œuvres audiovisuelles selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française (versement au Centre du cinéma et de l'audiovisuel, coproduction ou pré-achat).

Négociée entre les parties depuis 2004, la présente convention détermine les modalités selon lesquelles BTV contribuera à la production audiovisuelle, et vise solder les arriérés dus par BTV pour la période 2004-2008.

En application du nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, ces modalités sont désormais fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française (arrêté du 2 octobre 2008), au lieu du système de conventionnement en vigueur antérieurement.



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Dernière mise à jour le 08 juin 2009