Le CSA a adopté une recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre

19 juin 2009 Thèmes : radio, autorisation

 

Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation). C'est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le CSA avait adopté, le 14 mars 2007, une recommandation destinée à les encadrer (en établissant, par exemple, qu'une modification du nom d'un service autorisé ne nécessitait pas l'accord préalable du CSA).

 

Aujourd'hui, dans le contexte d'une diffusion FM (c'est-à-dire une diffusion de services sonores par la voie hertzienne terrestre), le CSA a estimé nécessaire de revoir la position qu'il avait adoptée dans sa précédente recommandation.  En effet, dans un contexte où les ressources de diffusion sont rares et géographiquement localisées, la dénomination des services constitue un élément essentiel de l'équilibre recherché dans la répartition des radiofréquences et, partant, de la diversité du paysage radiophonique.

 

C'est pourquoi le Collège d'autorisation et de contrôle a souhaité, par cette nouvelle recommandation, fixer des procédures et des principes clairs permettant d'accepter ou de refuser des modifications aux noms d'antenne en fonction de leur impact sur les équilibres découlant de l'architecture du paysage radiophonique.

 

 



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Dernière mise à jour le 19 juin 2009