Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel

26 juin 2009 Thèmes : Euro 1080, EXQI, télévisions privées, déclaration

Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.

Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

>> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française"



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Dernière mise à jour le 01 février 2010