Contrôle annuel des télévisions privées : Canal Z, Be TV, MCM, Liberty TV

29 juin 2009 Thèmes : télévisions privées, contrôle annuel, Be TV, Liberty TV Europe, MCM, Canal Z

 

Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par quatre éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : MCM Belgique (MCM), Liberty TV Europe (Liberty TV), Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et Be TV (Be 1, Be 1+1,  Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance).

 

Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et  sur le rapport de vérification comptable.

 

Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.

 

A l'issue de ce contrôle, le CSA a estimé que :

  • Pour le service Canal Z, Belgian Business Television avait globalement respecté ses obligations en matière de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d'expression originale française, de traitement de l'information, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins, de protection des mineurs et de durée publicitaire. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française.
  • Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance, Be TV avait respecté ses obligations.
  • Pour le service MCM, MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2008.
  • Pour le service Liberty TV, Liberty TV Europe avait respecté ses obligations pour l'exercice 2008.

 

 



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Dernière mise à jour le 29 juin 2009