Contrôle annuel des télévisions privées

03 août 2009 Thèmes : BTV, SiA (Skynet iMotion Activities), contrôle annuel, télévisions privées, AB3, AB4, Videoclick, 11 TV, 11 TV PPV, A la demande, Zoom

 

Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV  (AB3, AB4 et Videoclick).

Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et  sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.

 

BTV (AB3, AB4 et Videoclick)

A l'issue de ce contrôle, le CSA a estimé que, pour les services AB3, AB4, et Videoclick, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes et indépendantes, d'indépendance et de transparence, de droits d'auteur et droits voisins, et de durée de spot publicitaires.

Toutefois, pour les mêmes services, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs pour des manquements à ses obligations en matière de :

  • diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes: pour les mêmes services, BTV n'a pas non plus respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes.
  • Rapport annuel: pour le service Videoclick, BTV n'a pas respecté son obligation de présenter un rapport annuel au CSA permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes.

 

SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV)

Pour le service A la demande, SiA a respecté ses obligations en matière de production d'œuvres audiovisuelles, de protection des mineurs, de diffusion de programmes en langue française et de transparence. Toutefois, pour le même service, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs parce qu'il n'avait pas respecté son obligation de fournir un rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française et de diffusion d'œuvres européennes, ni son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française

Pour les services Belgacom 11 et Belgacom 11PPV, SiA a respecté ses obligations en matière de contribution à la production audiovisuelle, de diffusion de programmes en langue française, de diffusion de programmes en clair, d'indépendance et de transparence.

Pour le service Belgacom 11, SiA a respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes. Pour ce qui est de la diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes, le CSA a pris en considération les caractéristiques du service dédié aux « manifestations sportives », et considéré que la faible proportion de programmes spécifiquement éligibles au calcul des quotas diffusés en 2008 ne justifiait pas d'appliquer pour cet exercice 2008, les différentes proportions d'œuvres européennes indépendantes et récentes. Le CSA restera néanmoins attentif à l'évolution de ces œuvres lors des prochains exercices.

Considérant le développement progressif de séquences d'interview relevant de l'actualité sportive sur ce service, le CSA a également rappelé à l'éditeur ses obligations en matière de traitement de l'information, en particulier l'obligation de reconnaître une société interne de journalistes.

En conséquence, le CSA a estimé que, pour les services Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV, SiA avait globalement respecté ses obligations pour l'exercice 2008.

 

Pour le service Zoom, SiA a respecté ses obligations en matière de production d'œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française, de diffusion de programmes en clair, d'indépendance et de transparence. Après vérification et prenant en considération les caractéristiques du service dédié exclusivement à l'autopromotion de son service A la demande, le Collège a constaté que les obligations relatives à la diffusion de programmes er d'œuvres francophones et de la Communauté française, et de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes, n'étaient pas applicables au service Zoom. En conséquence, le CSA a estimé que, pour le service Zoom, SiA avait respecté ses obligations pour l'exercice 2008.

 

 

A l'issue du contrôle annuel de quatre éditeurs privés de télévision : MCM Belgique (MCM), Liberty TV Europe (Liberty TV), Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et Be TV (Be 1, Be 1+1,  Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient respecté leurs obligations pour l'exercice 2008.



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Dernière mise à jour le 03 août 2009