BTV - Décision suite au contrôle annuel 2008

30 septembre 2009 Thèmes : BTV, AB4, AB3, Videoclick, contrôle annuel

 

Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes. Pour Vidéoclick, l'éditeur n'avait pas fourni de rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes et d'œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes.

 

En conséquence, compte tenu du caractère répétitif de ces infractions, le CSA a condamné BTV à une amende de 40.000 €. L'éditeur avait déjà été sanctionné à une amende de 20.000 € pour des faits similaires pour le contrôle annuel 2007.

 

Le CSA a également pris acte de la volonté de BTV de ne plus diffuser Vidéoclick. Si le CSA souhaite le maintien en Communauté française de Belgique d'une offre médiatique pluraliste et diversifiée, il souligne également que la nature et l'intensité de la régulation ne sauraient constituer en elles-mêmes un frein à l'édition d'un quelconque service de médias audiovisuels, aussi longtemps que celui-ci rencontre l'exigence fondamentale d'une responsabilité éditoriale effective sur les programmes édités, responsabilité comprenant notamment la capacité de déterminer l'origine et les caractéristiques des programmes édités.



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Dernière mise à jour le 30 septembre 2009