Call TV : le CSA condamne BTV

30 septembre 2009 Thèmes : BTV, AB4, call tv


Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils » et « L'appel gagnant »), dont la durée cumulée de diffusion, notamment le 31 mai 2009, s'élevait à 9h, en contravention des dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, dont l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3 heures par jour.  

 

Le 21 février 2008, le CSA, s'appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle il définissait la « call tv » comme répondant aux mêmes critères que le téléachat. 

 

Dans la foulée de cette décision, le CSA avait également rappelé à l'ensemble des éditeurs que la call tv devait, par conséquent, répondre aux mêmes obligations et contraintes, notamment l'obligation de limiter sa durée quotidienne de diffusion à 3 heures. Le CSA avait également rappelé la compétence conjointe qu'il exerce sur ce dossier avec la Commission des jeux de hasard : le CSA régule les formats de programme, dont les programmes de call tv. En cas d'infraction, il peut sanctionner l'éditeur. Chargée de la protection des joueurs, la Commission des jeux de hasard fixe les conditions de diffusion de ce type de programmes.

 

Par la suite, le CSA avait effectué un monitoring des programmes des éditeurs qui diffusent de la call tv, et avait constaté que BTV avait largement et régulièrement dépassé la durée de diffusion autorisée de ce type de programmes. L'éditeur ayant déjà été sanctionné pour des faits similaires, le CSA l'avait condamné, le 23 octobre 2008 à une amende de 50.000 €.



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Dernière mise à jour le 30 septembre 2009