Contrôle annuel des télévisions locales

21 octobre 2009 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel, CSA

 

Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :

  • l'identification des télévisions locales (TVL);
  • les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales;
  • leur programmation: grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité;
  • les conditions de maintien de leur autorisation: chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur;
  • ses services: vidéotexte, télétexte, internet;
  • ses collaborationsavec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
  • son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.

 

A l'issue du contrôle de l'exercice 2008, le CSA a notifié à trois TVL (Télévesdre, TV Com et Télé Bruxelles) le grief d'avoir, à plusieurs reprises durant l'exercice 2008, dépassé le temps de transmission consacré à la publicité.

 

Le CSA a constaté que les autres TVL avaient rempli correctement l'ensemble de leurs missions.

 

Il a cependant pointé que, si le nombre de synergies de certaines TVL avec la RTBF s'était amélioré (notélé, TV Com et Télé Mons-Borinage), ce n'était pas le cas pour Télévesdre et Télésambre.  Ces synergies sont restées au statu quo pour RTC Télé-Liège et MAtélé et quasi inexistantes pour TV Lux, Antenne Centre et Canal Zoom. Le CSA a encouragé Canal C a poursuivre ses efforts pour les favoriser.

 

Comme pour l'exercice précédent, le CSA a rappelé à deux TVL (Matélé et Canal Zoom) la nécessité de communiquer à la société interne de journalistes que tous les journalistes de la rédaction, ou toutes les personnes agréées au titre de journaliste professionnel et travaillant principalement pour la télévision locale, quelles que soient leur fonction, doivent avoir la possibilité d'être membre de cette société interne de journalistes (décisions du CSA du 19 avril 2006).

 

Le CSA a également relevé que certaines TVL n'étaient pas diffusées par Belgacom TV (RTC Télé-Liège, TV Lux, Télévesdre, MAtélé, Télésambre, TV Com). Par conséquent, le CSA a engagé une évaluation de cette situation sous l'angle de la sauvegarde du pluralisme de l'offre médiatique.

 

Le CSA a par ailleurs décidé d'évaluer, avec les parties intéressées et de manière transversale pour l'ensemble des TVL, les programmes faisant l'objet de collaboration avec des autorités et organismes publics, au regard des dispositions du décret en matière d'indépendance de la programmation.

 

Le CSA a également rappelé à Télé Bruxelles la nécessité de lui transmettre la copie complète de l'intégralité des échantillons, afin de permettre au régulateur d'exercer sa mission de contrôle. Il a également rappelé à Matélé et Télévesdre la nécessité de s'équiper afin de remplir son obligation de conserver une copie intégrale de ses programmes.

 

Enfin, concernant la composition du conseil d'administration de RTC Télé-Liège, le CSA se réfère à sa décision du 27 août 2009, dans laquelle il a décidé, même si le grief était établi, de reporter l'examen du dossier au 26 novembre, en attendant que l'éditeur lui fournisse les éléments témoignant de sa volonté de respecter l'article 70 §1er du décret et considérant sa volonté de se mettre en conformité avec le décret.

 



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Dernière mise à jour le 21 octobre 2009