Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info

17 novembre 2009 Thèmes : Ciel Info, plan de fréquences

 

Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan de fréquences "FM2008bis". En effet, à l'issue de l'audition de l'éditeur, le CSA avait demandé à celui-ci de lui confirmer son intention de différer la mise en service des radiofréquences attribuées, la nature des difficultés rencontrées et les procédures à mettre en œuvre pour les surmonter, ainsi que la date escomptée de mise en service effective, ce que l'éditeur est resté en défaut de faire, en contravention du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

 

Le CSA a par ailleurs convenu avec la S.A. Ciel IPM de la pertinence d'un "mécanisme de reporting" et l'a invité à lui fournir, à intervalles que celui-ci jugera opportun et les 1er décembre 2009 et 12 janvier 2010 au moins, tous éléments utiles démontrant la mise en œuvre effective de ses engagements, tant pour les aspects techniques que pour les aspects de contenu du projet "Ciel Info".



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Dernière mise à jour le 17 novembre 2009