Journée d'étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.

01 décembre 2009 Thèmes : CSA, SMA

 

A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent une journée d'étude internationale qui fera le point sur ce texte majeur pour l'audiovisuel européen.

En effet, publiée au JO du 18 décembre 2007, la nouvelle directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, devra avoir été transposée par les Etats membres pour le 18 décembre 2009.

Le matin, les intervenants reviendront sur le processus d'adoption et de transposition, et quelques-uns des changements les plus fondamentaux apportés par la nouvelle directive. Ils traiteront notamment des questions de compétence territoriale (Quelles sont les limites à la compétence des Etats membres ? Comment déterminer le pays d'origine ? Dans quelle mesure la délocalisation d'un service de média audiovisuel est-t-elle possible ?), de compétence matérielle (Qu'est-ce qu'un service de média audiovisuel ? La frontière entre les services linéaires et non linéaires est-elle aussi simple qu'on le croit ?), la nouvelle réglementation de la communication commerciale audiovisuelle, et l'articulation théorique et concrète entre les concepts de régulation, de corégulation et d'autorégulation.

L'après-midi, organisée en 4 ateliers, permettra aux participants de choisir parmi les questions posées par le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen : quotas et politique de production ; protection des mineurs ; relations avec les publics ; coopération dans l'application de la directive.

 

Participation à la journée gratuite. Inscription obligatoire UNIQUEMENT PAR MAIL jusqu'au jeudi 3 décembre (formulaire d'inscription en ligne sur www.csa.be/sma)

>> Programme complet sur www.csa.be/sma



Dernière mise à jour le 01 décembre 2009