Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel de la RTBF pour l'exercice 2008

21 décembre 2009 Thèmes : RTBF, contrôle annuel

 

Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA  a rendu un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF, qui se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement, et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret. Ce contrôle évalue les missions générales de l'entreprise, puis analyse ses obligations particulières qui lui incombent.

 

Sur le plan des missions générales, la RTBF a veillé à remplir ses missions comme acteur du développement social et culturel et moteur de l'évolution technologique. L'entreprise a globalement respecté ses obligations en matière de protection et de promotion de la diversité, d'accessibilité, de référence en matière de qualité, d'excellence, d'éthique, de citoyenneté, de transparence, d'équité, de créativité, de découverte et d'innovation, de multiculturalité par la promotion d'autres cultures et par un regard sur les grands enjeux des autres peuples, sociétés et nations. Elle a cherché à s'adresser à l'ensemble du public sans en négliger ses différentes composantes et lui a proposé des programmes et des contenus audiovisuels de qualité et diversifiés contribuant au renforcement de la diversité culturelle, à la fois généralistes et spécifiques comprenant notamment des programmes d'information, de développement culturel, d'éducation, d'éducation permanente, d'éducation aux médias, de divertissement, de sport, des programmes destinés à la jeunesse et des œuvres d'auteurs, de producteurs, distributeurs, compositeurs et artistes-interprètes de la Communauté française. Elle a privilégié la production propre et la coproduction de programmes. Elle a généralement respecté les principes légaux en vigueur, a veillé à observer les règles éthiques et déontologiques et a appliqué les dispositions décrétales et réglementaires en matière de signalétique à l'égard des mineurs. Elle a garanti l'accès égalitaire des usagers à ses différents services généralistes et à tout ce qui fait l'événement, a visé la complémentarité de son offre linéaire et non linéaire et a encouragé l'émergence de nouveaux services.

 

Sur le plan de ses obligations particulières, la RTBF a rempli valablement la plupart d'entre elles, qu'il s'agisse de production, d'information, de culture, d'éducation permanente, de divertissement, de sports, de publics spécifiques, d'outils de diffusion, de médiation, de collaborations avec certains autres acteurs.

Considérant les obligations de résultat qui sont conférées à l'éditeur, le CSA attire par contre son attention sur l'affaiblissement ou l'absence d'amélioration :

  • dans le maintien du volume moyen d'effectifs de production radiotélévisée équivalent à celui atteint en moyenne sur l'année 2006 ;
  • comme pour l'exercice précédent, dans le nombre de courts métrages primo-diffusés ;
  • tant en radio qu'en télé, de la programmation (identification et production) de séquences d'éducation aux médias plus spécifiquement destinées aux enfants et aux adolescents, et plus généralement de programmes de radios à destination des enfants  ;
  • dans la réalisation concrète des différentes solutions évoquées par l'éditeur pour contribuer à l'égalité femmes-hommes au sein de l'entreprise.
  • dans le développement avec les télévisons locales (TVL) de la Communauté française de synergies en matière d'échange d'images, de reportages et de programmes, de coproduction de magazines, de diffusion de programmes, de prestations techniques et de services, de participation commune à des manifestations régionales, et des contacts à tenir à cette fin avec l'association représentative des TVL. 

 

Enfin, le CSA constate que la RTBF, dans le courant de l'exercice :

  • en radio, n'a pas diffusé, sur la programmation musicale d'une de ses chaînes musicales (Classic 21), au moins 15% d'œuvres de musique non classique sur des textes en langue française;
  • en télévision, a diffusé à trois reprises au moins, de la publicité dans les cinq minutes qui précèdent ou suivent les programmes spécifiquement destinés aux enfants de moins de 12 ans, et identifiés comme tels par la RTBF dans ses grilles de programmes;
  • en télévision, a dépassé à une reprise au moins la durée de 25 minutes de temps de transmission quotidien consacré à la publicité sur chacune des chaînes de la RTBF entre 19h et 22h.

 

Par conséquent, sur ces trois points, le CSA a décidé de notifier à la RTBF les griefs de ne pas avoir respecté ses obligations durant l'exercice 2008, en contravention à l'arrêté du 13 octobre 2006 portant approbation du contrat de gestion de la RTBF (articles 20.4, 56.5 et 57).  

 

 



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Dernière mise à jour le 21 décembre 2009